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S-13, r. 1.1 - Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le volume des alcools et des spiritueux fabriqués à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum qui peut être vendu annuellement sur les lieux de fabrication, pour consommation dans un autre endroit, est limité à 400 hectolitres. Il est toutefois limité à 250 hectolitres lorsque le titulaire fait exécuter, pour son compte, les opérations de maltage conformément à l’article 4.
L.Q. 2023, c. 24, a. 59.
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